Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.immobilier-portgrimaud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : IMMOBILIERE DE LA CITÉ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : [À compléter – information non publique accessible]
Siège social : 1 place des artisans – 83310 PORT GRIMAUD (Grimaud)
SIREN : 310 290 663
SIRET : 310 290 663 00015
RCS : Fréjus
Code APE/NAF : 6831Z – Agences immobilières
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 310290663

Représentant légal : Eric BALDACCI, Gérant
Directeur de la publication : Eric BALDACCI

Coordonnées :
Téléphone : +33 (0)4 94 56 03 17
Email : immocite@wanadoo.fr
Site web : https://www.immobilier-portgrimaud.fr

2. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉGLEMENTÉE

2.1 Profession d’agent immobilier (Loi Hoguet)

Carte professionnelle Transactions :
N° CPI 83042016000005555
Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Carte professionnelle non transmissible

Garantie financière :
[À compléter – Nom de l’organisme garant]
[Montant de la garantie]
[Adresse de l’organisme]

Responsabilité Civile Professionnelle :
[À compléter – Nom de la compagnie d’assurance]
Police n° [À compléter]
[Adresse de l’assureur]
Couverture territoriale : France métropolitaine

2.2 Autorité de contrôle

Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
[Adresse]
[Téléphone]

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : o2switch
Raison sociale : o2switch SARL
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00024
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Localisation des serveurs : France (Clermont-Ferrand)
Conformément au RGPD, les données hébergées restent sur le territoire de l’Union Européenne.

4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Plateforme : Naedrys
Site web : https://www.naedrys.fr
Entreprise de gestion et de création digitale

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, structure, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive d’IMMOBILIERE DE LA CITÉ ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IMMOBILIERE DE LA CITÉ.

5.2 Photographies des biens

Les photographies des biens immobiliers présentés sur le site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites sans l’autorisation expresse d’IMMOBILIERE DE LA CITÉ.

5.3 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

6. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Médiateur compétent :
MEDIMMOCONSO (référencé CECMC)
Madame Anne LARUELLE (région PACA)
Email : contact@medimmoconso.fr
Site : https://medimmoconso.fr

Conditions : Tentative préalable de résolution amiable auprès de l’agence + saisine dans l’année suivant la réclamation écrite.

Sanctions en cas de non-respect : 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (personne morale)

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Informations publiées

IMMOBILIERE DE LA CITÉ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les biens présentés sont susceptibles d’être vendus ou loués sans préavis. Les prix, surfaces et descriptions sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

7.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. IMMOBILIERE DE LA CITÉ décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels elle renvoie.

7.3 Disponibilité du site

IMMOBILIERE DE LA CITÉ ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale du site due à des opérations de maintenance ou pour toute autre raison.

8. COOKIES

Le site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos droits, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site font l’objet d’un traitement informatique. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

Responsable du traitement : Eric BALDACCI, Gérant
Contact RGPD : immocite@wanadoo.fr

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunaux compétents :

  • Tribunal judiciaire de Draguignan
  • Tribunal de commerce de Fréjus

11. CRÉDITS

Photographies : IMMOBILIERE DE LA CITÉ et photographes professionnels mandatés
Développement web : Naedrys
Hébergement : o2switch
CRM et Marketing : HubSpot

12. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

12.1 Acceptation des conditions

L’utilisation du site https://www.immobilier-portgrimaud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

12.2 Utilisation du site

Les utilisateurs du site s’engagent à :

  • Ne pas porter atteinte à l’ordre public et à respecter les dispositions légales en vigueur
  • Ne pas perturber l’utilisation du site par d’autres utilisateurs
  • Ne pas procéder à des extractions massives de données
  • Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation

12.3 Prix et disponibilité des biens

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (TVA applicable le cas échéant). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les biens sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être retirés de la vente sans préavis.

13. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

13.1 Barème d’honoraires

Notre barème d’honoraires est disponible sur demande et affiché dans les locaux de l’agence conformément à la réglementation en vigueur.

13.2 Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h30
Samedi et dimanche : sur rendez-vous

14. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site :

Email : immocite@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)4 94 56 03 17
Courrier : IMMOBILIERE DE LA CITÉ – 1 place des artisans – 83310 PORT GRIMAUD

Document établi conformément à :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet)
  • RGPD n°2016/679
  • Code de la consommation (articles L.111-1 et suivants)
  • Directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation