Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 décembre 2024

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : IMMOBILIERE DE LA CITÉ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 1 place des artisans – 83310 PORT GRIMAUD (Grimaud)
SIREN : 310 290 663
SIRET : 310 290 663 00015
Carte professionnelle : CPI 83042016000005555
Email : immocite@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)4 94 56 03 17
Site web : https://www.immobilier-portgrimaud.com
Gérant : Eric BALDACCI

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

2.1 Données collectées via les formulaires de contact

Données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.
Finalité : traitement de vos demandes de renseignements, mise en relation avec nos services, suivi de votre projet immobilier.
Base légale : consentement et intérêt légitime (RGPD art. 6.1.a et 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2 Données collectées lors de visites de biens

Données : coordonnées complètes, pièce d’identité (pour vérification), informations sur votre projet immobilier.
Finalité : organisation de visites, sécurisation des accès aux biens, accompagnement dans votre projet.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et obligations légales.
Durée de conservation : 5 ans conformément aux obligations professionnelles.

2.3 Données clients (transactions)

Données : état civil complet, coordonnées, documents administratifs et financiers nécessaires à la transaction.
Finalité : gestion et suivi des transactions immobilières, obligations légales et comptables.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales (loi Hoguet).
Durée de conservation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

2.4 Commentaires sur le site

Lorsque vous laissez un commentaire, nous collectons les données indiquées dans le formulaire, ainsi que votre adresse IP et l’identifiant de votre navigateur (user agent) pour la détection de spam.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse email (hash) peut être transmise au service Gravatar pour vérifier si vous l’utilisez. La politique de confidentialité de Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation, votre photo de profil sera visible publiquement avec votre commentaire.

Durée de conservation : conservation indéfinie pour permettre la reconnaissance et l’approbation automatique des commentaires ultérieurs.

2.5 Newsletter et communications marketing (HubSpot)

Données : email, nom, prénom, préférences de communication, historique d’interactions.
Finalité : envoi d’informations sur nos biens, actualités du marché immobilier local, newsletters personnalisées, suivi de la relation client.
Base légale : consentement explicite (opt-in).
Outil utilisé : HubSpot CRM.
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans sans interaction.

3. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre audience.

3.1 Cookies strictement nécessaires (durée : session)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :

  • wordpress_test_cookie : vérifie l’acceptation des cookies
  • wordpress_logged_in_ : maintient votre session de connexion
  • wp-settings- : stocke vos préférences d’interface

3.2 Cookies de commentaires (durée : 1 an)

Si vous laissez un commentaire, vous pouvez consentir à enregistrer votre nom, email et site web dans des cookies de convenance :

  • comment_author_ : mémorise votre nom
  • comment_author_email_ : mémorise votre email
  • comment_author_url_ : mémorise votre site web

3.3 Cookies de connexion

Si vous vous connectez à votre espace :

  • Cookie temporaire : vérifie l’acceptation des cookies par votre navigateur (supprimé à la fermeture)
  • Cookies de connexion : durent 2 jours
  • Cookies d’options d’écran : durent 1 an
  • “Se souvenir de moi” : la connexion persiste 2 semaines

3.4 Cookies d’édition (durée : 1 jour)

Lors de l’édition d’un article, un cookie wordpress_post_info contenant l’ID de l’article est enregistré.

3.5 Cookies HubSpot (marketing et analyse)

Avec votre consentement, nous utilisons HubSpot pour :

  • __hstc (durée : 13 mois) : identifiant unique visiteur, analyse du comportement
  • __hssc (durée : 30 minutes) : compteur de pages vues durant la session
  • __hssrc (durée : session) : indique si le visiteur a redémarré son navigateur
  • hubspotutk (durée : 13 mois) : suivi des soumissions de formulaires
  • messagesUtk (durée : 13 mois) : gestion du chat en direct

Finalités :

  • Analyse d’audience et statistiques de fréquentation
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Suivi des conversions et performances marketing
  • Personnalisation du contenu
  • Gestion de la relation client (CRM)

Base légale : Consentement (via notre bandeau de cookies)

3.6 Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement (première visite)
  • Modifier vos choix en cliquant sur le lien “Gérer mes cookies” en bas de page
  • Paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
    • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
    • Firefox : Options > Vie privée et sécurité
    • Safari : Préférences > Confidentialité
    • Edge : Paramètres > Confidentialité

⚠️ Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

4. MÉDIAS ET DONNÉES DE LOCALISATION

Si vous téléchargez des images sur le site, évitez d’inclure des données de localisation EXIF GPS. Les visiteurs peuvent télécharger et extraire ces données depuis les images du site.

5. CONTENUS EMBARQUÉS D’AUTRES SITES

Les articles peuvent contenir des contenus embarqués (vidéos, images, articles, etc.). Ces contenus se comportent comme si vous aviez visité directement le site tiers.

Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi tiers et surveiller vos interactions avec ces contenus, notamment si vous êtes connecté à leur service.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à :

  • Personnel autorisé de l’agence : agents immobiliers, assistants, direction
  • Partenaires professionnels : notaires, diagnostiqueurs, syndics (uniquement dans le cadre de transactions)
  • Prestataires techniques :
    • Hébergeur web : o2switch (serveurs situés en France, Clermont-Ferrand)
    • CRM et marketing automation : HubSpot (États-Unis – clauses contractuelles types UE)
    • Service d’emailing : HubSpot
    • Plateforme web : WordPress 
  • Autorités légales : sur réquisition judiciaire uniquement

Transferts hors UE : Les données traitées par HubSpot sont transférées aux États-Unis dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
  • Accès restreint et authentifié aux données
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Politique de mots de passe robuste

8. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : refuser certains traitements (prospection notamment)
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem : sort de vos données après décès

Exercice de vos droits :
Par email : immocite@wanadoo.fr
Par courrier : IMMOBILIERE DE LA CITÉ – 1 place des artisans – 83310 PORT GRIMAUD
Délai de réponse : 1 mois maximum

Vous pouvez joindre une copie de votre pièce d’identité pour sécuriser votre demande.

9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr

10. RÉINITIALISATION DE MOT DE PASSE

Si vous demandez une réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’email de réinitialisation pour des raisons de sécurité.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un bandeau d’information sur le site.

12. CONFORMITÉ DGCCRF

Conformément aux exigences de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), nous garantissons :

  • La transparence totale sur l’utilisation de vos données
  • Le respect de vos droits de consommateur
  • La loyauté dans nos pratiques commerciales
  • L’information claire et accessible

13. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure, nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Le gérant, Eric BALDACCI, assure personnellement la supervision du respect de cette politique de confidentialité.

14. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu avec notre agence.

Médiateur compétent pour notre agence :

MEDIMMOCONSO
Médiateur de la consommation spécialisé dans l’immobilier
Référencé auprès de la CECMC (Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation)

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Madame Anne LARUELLE
Email : contact@medimmoconso.fr
Site web : https://medimmoconso.fr
Adresse postale : MEDIMMOCONSO – [Adresse du siège]

Conditions de saisine :

  • Avoir tenté préalablement de résoudre le litige directement auprès de notre agence par réclamation écrite
  • Saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an après cette réclamation écrite
  • Le litige doit porter sur l’exécution d’un contrat conclu avec notre agence (mandat de vente, recherche, location, transaction)

Processus : La médiation est gratuite pour le consommateur. Le médiateur analysera votre dossier et proposera une solution amiable dans un délai de 90 jours maximum.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : immocite@wanadoo.fr
Téléphone : +33 (0)4 94 56 03 17
Adresse : IMMOBILIERE DE LA CITÉ – 1 place des artisans – 83310 PORT GRIMAUD